Dans le cadre des négociations de l’accord interprofessionnel 2021-2022, le Gouvernement a prévu la possibilité d’octroyer aux travailleurs une prime Corona à partir du 1er août 2021.
Pour bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux pour le travailleur, le montant de la prime Corona ne peut excéder 500 € par travailleur. La détermination du montant de base et des éventuelles modalités de proratisation de ce montant en fonction du régime de travail, de la période d’occupation ou des absences non assimilées, doit être fixée par le secteur ou l’entreprise.
La prime Corona est accordée en dehors de la marge salariale maximale de 0,4 %.
Cette prime Corona est exonérée de cotisation de sécurité sociale et d’impôt dans le chef du travailleur. L’employeur est cependant redevable d’une cotisation patronale spéciale de 16,5 %. Il peut déduire fiscalement cette prime ainsi que cette cotisation spéciale.
La prime Corona n’est pas une prime versée en espèces au travailleur. Elle est octroyée uniquement sous forme de chèques consommation, en format papier ou électroniques, d’un montant maximal de 10 €/chèque. Ces chèques ne peuvent être commandés qu’auprès d’un éditeur agréé
Les chèques doivent être émis entre le 1er août et le 31 décembre 2021 et sont échangeables jusqu’au 31 décembre 2022. Le réseau d’acceptation des chèques consommation est élargi et le travailleur peut les utiliser dans les :
Pour bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux pour le travailleur, l’octroi du chèque consommation doit être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau sectoriel ou de l’entreprise, ou – à défaut de délégation syndicale ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel habituellement non visée par une telle convention – par une convention individuelle. Cette convention doit être écrite et mentionner la valeur nominale du chèque consommation. Il vous suffit ensuite de les commander auprès de votre société émettrice.
