Chaque indépendant est affilié auprès d’une Caisse d’assurances sociales et paie donc des cotisations sociales. Savez-vous comment celles-ci sont calculées ?
Les cotisations sociales d’un indépendant qui exerce son activité depuis plus de trois ans représentent un pourcentage de ses revenus soit 20,5 % pour l’indépendant qui a un revenu inférieur à 63.297,86 €. Au-dessus de ce montant, le taux préférentiel de 14,16 % est d’application.
Les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus de l’année même.
La Caisse d’assurances sociales calcule les cotisations sociales sur base des revenus qui lui sont renseignés par l’administration des contributions. Les revenus officiels de 2022 n’étant pas encore connus, la Caisse d’assurances sociales réclame dans un premier temps une cotisation trimestrielle provisoire.
Le montant mentionné dans l’avis d’échéance est basé sur vos revenus indexés d’il y a 3 ans.
La Caisse d’assurances sociales indique quel est le montant de la cotisation si les rentrées de l’indépendant sont du même ordre qu’il y a trois ans.
Comme les cotisations de 2022 sont calculées provisoirement sur base des revenus de 2019, il faut compenser l’augmentation du coût de la vie intervenue entre 2019 et 2022. C’est pourquoi les revenus de 2019, base de calcul de la cotisation, sont indexés.
À ce revenu indexé, est appliqué le barème des cotisations sociales qui est fonction de la catégorie d’assujetti (complémentaire, principal …) et des revenus.
À cela, il faut également ajouter les frais de gestion de la Caisse d’assurances sociales. Ceux-ci s’élèvent, comme en 2021, à 4,05 % des cotisations sociales.
En pratique, chaque trimestre, la Caisse d’assurances sociales réclame à l’indépendant un quart du montant total annuel au titre de cotisation provisoire.
En régime définitif, la cotisation d’un indépendant à titre principal est de minimum 781,68 € et de maximum 4.479,79 €.
Pendant les trois premières années d’activité, la Caisse d’assurances sociales réclame à l’indépendant des cotisations basées sur des forfaits ou, en d’autres termes, des revenus fictifs établis chaque année par le législateur. Dès que les revenus réels sont communiqués par l’administration des contributions, les cotisations sont recalculées.
Même en début d’activité, l’indépendant peut demander à payer plus que les forfaits légaux afin d’éviter une régularisation importante lors de la réception de ses revenus réels de 2022.
Base annuelle de calcul (revenus forfaitaires) : 14.658,44 €
Forfait : 781,68 €
Base annuelle de calcul (revenus forfaitaires) : .1.621,72 €
Forfait : 86,48 €
Base annuelle de calcul (revenus forfaitaires) : 6.439,45 €
Forfait : 343,39 €
Lorsque la Caisse d’assurances sociales a connaissance des revenus réels (dès qu’ils sont communiqués officiellement par le fisc), elle adapte les cotisations sociales.
Elle envoie alors un décompte de rectification précisant les suppléments à payer ou le trop-perçu à rembourser.
Si l’indépendant a obtenu une réduction de cotisations et qu’il s’avère qu’il a payé trop peu, la Caisse d’assurances sociales a l’obligation d’appliquer des majorations.
L’avantage majeur de la réforme du calcul des cotisations sociales est la possibilité de moduler ses paiements selon l’évolution de sa situation financière en 2022.
Si, au cours de l’année, l’indépendant estime que ses revenus sont supérieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation reprise sur l’avis d’échéance, il peut payer plus. Il lui suffit de contacter sa Caisse d’assurances sociales qui adaptera les cotisations sur base de son revenu estimé. Il évitera une régularisation lorsque la Caisse d’assurances sociales aura connaissance de ses revenus réels de l’année concernée.
Si les cotisations qui sont réclamées à l’indépendant en 2022 sont basées sur des revenus de 2019 plus élevés que ceux dont il va bénéficier en 2022, il peut demander à les réduire.
Pour payer des cotisations réduites, l’indépendant doit introduire une demande motivée accompagnée d’éléments objectifs auprès de sa Caisse d’assurances sociales. Il s’agit de démontrer que les revenus de l’année sont inférieurs à ceux d’il y a 3 ans.
Bonne nouvelle : à partir du 1er janvier 2022, les seuils à partir desquels un indépendant peut demander une réduction des cotisations provisoires sont supprimés. L’indépendant est donc libre de choisir le revenu sur lequel ses cotisations seront calculées à condition de fournir une justification objective lors de la demande de réduction. : En savoir plus ?
Il ne peut cependant payer moins que la cotisation minimale due (par exemple 781,68 € par trimestre pour l‘indépendant à titre principal).
